Être ou ne pas être une commune en 182 articles

Rédigé le 20/02/2025


Lorsque vous tiendrez ce Point CommUNE ! dans vos mains, le projet de Loi sur les communes sera sans doute ouvert ou imprimé sur votre bureau. Il vous reste dès lors quelques semaines pour donner votre avis, et s’il est bien un avis qui compte, c’est le vôtre.

Ainsi, si le projet propose certains dépoussiérages qui permettront aux communes d’être adaptées au deuxième quart du XXIe siècle, d’autres ouvertures ne manqueront pas de soulever bon nombre d’entre elles.

Ce projet du Conseil d’Etat a choisi en effet de notamment questionner les communes sur deux aspects très disputés, le premier est le plus petit dénominateur commun et le second l’intercommunalité.

Pour ce qui est des éléments minimaux pour être ou ne pas être une commune, plusieurs cautèles sont avancées. Echaudé certainement par quelques dysfonctionnements qu’il ne s’agit pas de nier, le Canton propose ainsi de renforcer les communes de l’intérieur. La force d’une Municipalité réside-t-elle dans la taille de son administration ou dans des documents obligatoires stabilisateurs de son exécutif ou de sa relation au délibérant ? Ou au contraire, la résilience et la force de l’institution communale vaudoise se nourissent elles d’un cadrage relativement plus léger ? Votre association faîtière, l’UCV, et encore moins son directeur, n’a pas à vous dire qui vous devez être, et dans un monde idéal, le Canton le moins possible. Il s’agira donc de vous positionner sur ce que vos successeurs devront avoir comme cadre et comme outils pour mener l’action publique à l’échelle locale, sans oublier l’attrait des fonctions au niveau communal.

Concernant l’intercommunalité, le constat pour nombre de communes est clair : leurs compétences ont été siphonnées, de gré ou de force, au cours des dernières décennies. Voulons-nous continuer dans cette direction, en inventer de nouvelles, tirer le frein à main, pour autant qu’il existe, ou alors nous poser la question qui fâche de l’échelle à laquelle les politiques publiques doivent être assumées ?

Ce projet pose les questions, le Canton semble a priori ouvert aux réponses que les communes apporteront. Etre ou ne pas être une commune, telle est la question, ou plutôt les questions qu’il s’agit de se poser. Ce n’estpas tous les jours que l’on vous donne le rôle de Hamlet. 

Edito rédigé par Eloi Fellay, Directeur de l'UCV.