INFORMATIONS DU 9 MAI 2023
L’avant-projet de loi sur la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV) est mis en consultation dès ce 9 mai jusqu'au 15 juillet 2023. Ce texte concrétise l’accord passé entre le Conseil d’Etat, l’Union des Communes Vaudoises (UCV) et l’Association de Communes Vaudoises (AdCV) le 30 mars dernier. Il expose l'architecture de la nouvelle péréquation et présente les effets financiers du nouveau système pour chaque commune.
Communiqué de presse du 9 mai 2023
Rapport explicatif sur le projet de nouvelle péréquation intercommunale
Bilan global provisoire NPIV (tableau)
Formation en ligne expliquant le fonctionnement de la NPIV
Les communes devront se prononcer sur cet accord lors d’une assemblée générale (AG) extraordinaire le mardi 27 juin 2023, à 18h, à Crissier. Les communes membres de l'UCV sont invitées à bloquer leurs agendas à cette date.
INFORMATIONS DU 30 MARS 2023
Le Conseil d’Etat, l’Union des Communes Vaudoises (UCV) et l’Association de Communes Vaudoises (AdCV) ont paraphé ce jour un accord institutionnel qui jette les bases de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV). Le texte prévoit également l’accélération et le renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes instauré en 2020, ainsi qu’une nette diminution, dès 2026, de la participation des communes aux augmentations des dépenses sociales. L’accord présenté par les trois partenaires institutionnels dessine les contours d’un contre-projet consensuel du Gouvernement à l’initiative SOS Communes.
Plus d'informations à ce propos dans le communiqué de presse et la présentation Powerpoint diffusée lors de la conférence de presse du 30 mars 2023 à ce propos.
Les communes sont invitées à d’ores et déjà s'inscrire aux séances d’information qui seront organisées aux dates ci-dessous, soit durant la phase de consultation du projet de Loi sur la péréquation. Ces séances leur permettront de mieux appréhender les nouveaux mécanismes proposés et leurs conséquences.
| Mercredi 17 mai | 8h30- 11h00 | Nyon - Grande salle, Rue Maupertuis 1 |
| Mercredi 17 mai | 14h00-16h30 | Bussigny - Salle du Conseil communal, Rue des Collèges 2 |
| Jeudi 1er juin | 19h00-21h30 | Savigny - Salle de conférence du Forum, Place du Forum 2 |
| Mercredi 7 juin | 17h00-19h30 | Orbe - Grande salle du Casino, Rue des Terreaux 9 |
| Mercredi 14 juin | 8h30-11h00 | Vevey - Salle du Conseil communal, Rue du Conseil 8 |
| Mercredi 14 juin | 14h00-16h30 | Apples - Salle du Conseil, Collège Léman, Chemin des Collèges 5 |
| Mercredi 14 juin | 19h00-21h30 | Moudon - Salle du Conseil communal, Place de l’Hôtel de Ville 1 |
| Jeudi 15 juin | 19h00-21h30 | Pomy - La Poméranne, Salle du Levant, Rue de la Poste 7 |
| Mercredi 21 juin | 8h30-11h00 | Ollon - Salle du Conseil communal, Place Hôtel de Ville 3 |