Nombreuses sont les communes vaudoises à avoir un règlement ou une directive concernant l’octroi de subventions à des sociétés locales. Jacques Steiner, secrétaire municipal de Blonay – Saint-Légier, commune fusionnée depuis le 1er janvier 2022, a accepté de répondre à nos questions sur la directive de sa cité.
Quels sont les principaux critères qu’une société locale doit remplir pour obtenir un soutien de la part de votre commune ?
La directive, à son article 2, prévoit les conditions « exigées » et attendues de la part des sociétés. Pour obtenir un soutien, le club, l’association, la société ou le groupement doit être reconnu·e en tant que société locale en répondant à des critères cumulatifs tels qu’avoir son siège sur la commune depuis au moins 1 an avant la demande de subvention, disposer de statuts écrits, être à but non lucratif, répondre à un besoin de la population, avoir des activités régulières, être constitué de 10 membres au moins dont une partie domiciliée sur la commune, etc.
Quel « investissement » la commune demande-t-elle aux sociétés locales qu’elle soutient ?
L’article 2 stipule que « Dans la mesure du possible et selon les besoins exprimés par la commune, [la société doit] être disponible pour mener une activité d’animation, culturelle ou socio-éducative (par exemple : sport scolaire facultatif, passeport-vacances, etc.) ou participer activement à l’une des manifestations publiques organisées par la commune de Blonay - Saint-Légier ».
Le montant octroyé à une société dépend-il de critères en particulier ? Si oui, lesquels ?
Le montant de l’aide financière (en espèces) dépend principalement du nombre de membres de la société locale domiciliés à Blonay – Saint-Légier et si la société est formatrice de jeunes (jusqu’à 20 ans). Les sociétés qui forment des jeunes bénéficient de subventions supplémentaires, qui s’ajoutent à la subvention « de base » ; ces subventions supplémentaires sont aussi détaillées dans la directive.
Le soutien par votre commune est-il toujours financier ?
Non, le soutien se fait aussi sous la forme de prestations en nature par la commune : mise à disposition d’espaces ou d’infrastructures, matériel, services communaux, etc. Toute forme de prestation communale en nature est considérée comme une subvention. Une facture quittancée pour ces prestations en nature est établie annuellement par la commune et les montants doivent figurer dans la comptabilité de la société locale reconnue.
En quoi est-ce important pour votre commune de soutenir ces sociétés locales ?
Sans tenir compte de l’article 1 de notre directive sur les conditions pour l’octroi des subventions, qui présente les intentions communales (à savoir « encourager et développer le tissu associatif local et garantir une équité de traitement »), il est apparu indispensable, notamment dans cette période de fusion et « post-fusion », d’affirmer un soutien au tissu associatif local issu des deux anciennes communes.
Quelles raisons vous ont poussé à avoir une directive municipale pour l’octroi des subventions en faveur des sociétés locales ?
C’est par souci d’égalité de traitement et pour un soutien clair et affirmé que nous avons créé cette directive.
Quelle personne au sein de votre commune réalise le suivi des subventions ?
L’administration générale réceptionne les demandes des sociétés. Selon les critères (fixés par la directive municipale), un préavis est donné par le membre de la Municipalité en charge du dicastère et une décision municipale est prise, puis notifiée à la société demanderesse.
Avant la fusion, Blonay et Saint-Légier – La Chiésaz soutenaient chacune de leur côté leurs sociétés locales. La création d’une politique de subventionnement commune a-t-elle été un défi ?
La procédure s’est effectuée « naturellement », dans le cadre des autres règlements et directives qui ont dû être mis à jour.
Qu’est-ce que la fusion a changé pour les sociétés locales ?
Le soutien aux sociétés « traditionnelles » des deux anciennes communes a été, de fait, pérennisé, avec un montant annuel, porté au budget. Toutefois, il est demandé aux sociétés bénéficiaires de présenter, respectivement, leur compte et leur budget.
La « directive pour l’octroi des subventions communales en faveur des sociétés locales reconnues » est consultable sur le site web de la commune, à l’adresse blonay-saint-legier.ch/reglemente (directive 404.1).
Photo : La commune soutient le FC Saint-Légier, à la fois financièrement et en nature. L’équipe féminine du club a reçu le mérite sportif de la commune en mars dernier pour son titre de championne vaudoise FF19 lors de la saison 2022/2023.