Cette prestation en ligne permet d’annoncer un changement d’adresse (arrivée, départ ou changement interne à la commune) en une fois, 24h/24 et 7j/7. eDéménagement est une nouvelle prestation que les communes vaudoises peuvent désormais mettre à disposition de leurs habitant·es.
Celle-ci a été développée initialement par le canton de Zurich en 2016 afin de faciliter les démarches aux citoyen·nes en permettant l’annonce en ligne, tout en garantissant un cadre pour les communes du canton avec des normes identiques de transmission. La prestation a été ensuite reprise en 2017 par l’entreprise en main publique « eOperations SA », afin d’exploiter cette prestation et de la proposer aux communes et cantons suisses.
Actuellement, l’adhésion à la prestation est possible dans 24 cantons. Selon un sondage effectué par l’Etat de Vaud, l’annonce en ligne pour annoncer un déménagement est la prestation dématérialisée qui était la plus attendue par la population vaudoise. C’est notamment pour cette raison que le Canton a souhaité adhérer à la prestation et développer le projet avec les communes, l’association vaudoise des contrôles des habitants (AVDCH) et l’association vaudoise des responsables informatiques communaux (AVRiC). Ce projet s’inscrit dans le programme de législature et la stratégie du Conseil d’Etat vaudois.
Avantage pour les citoyen·nes
Toute personne est tenue d’annoncer son changement d’adresse (arrivée, départ, changement interne à la commune) dans un certain délai, conformément aux lois en vigueur. La prestation eDéménagement permet aux habitant·es d’enregistrer leur déménagement rapidement, à tout moment, indépendamment des heures d’ouverture des services des habitants. Un enregistrement en ligne se substitue à deux visites au guichet communal (commune de départ et d’arrivée) et le paiement de l’émolument se fait également lors de l’annonce en ligne.
Et pour les services des habitants ?
Si le gain de temps pour les administré·es est clairement identifié en réalisant la procédure en ligne, ce n’est pas forcément le cas pour le service des habitants. En effet, la saisie est certes réduite étant donné que la reprise est semi-automatique. Néanmoins, un certain nombre de vérifications sont nécessaires. Quelques changements de pratique métier sont à appliquer pour les annonces reçues via eDéménagement. Toutes les informations sont décrites dans le guide d’utilisateur mis à disposition par le Service cantonal de la population (SPOP).
Ces annonces en ligne modifient également le flux de transmission des informations que nous avions pour habitude de donner au moment de l’inscription. Par exemple : proposer la carte déchetterie, le journal communal, etc. Ainsi, pour une arrivée, une prise de contact peut être nécessaire, selon la mission que le service des habitants assure au niveau communal.
Phase pilote pour le canton de Vaud
Onze communes vaudoises ont offert la possibilité à leurs habitant·es d’annoncer en ligne leur déménagement, progressivement depuis le 13 septembre 2023. Pour la capitale vaudoise, Lausanne, c’est depuis le 24 janvier 2024. Cette phase de pilotage a permis aux communes de tester la prestation et de remonter les problématiques métiers, afin d’en tenir compte dans le cadre des directives émises par le Canton. Les communes de Bex, Bussigny, Chamblon, Chavannes-près-Renens, Duillier, Ecublens, La Tour-de-Peilz, Lausanne, Perroy, St-Sulpice et Valeyres-sous-Montagny ont permis de garantir une solution fonctionnelle pour nos petites, moyennes et grandes communes.
Adhésion pour les communes vaudoises
Le Canton a publié sur le site GestStar communes (accessible par les services des habitants) le processus d’adhésion à la prestation eDéménagement. Les coûts informatiques en lien avec les logiciels du contrôle des habitants sont à la charge de la commune et dépendent de chaque fournisseur. Le canton prend en charge, quant à lui, les coûts de l’infrastructure et de la maintenance de la solution qui soutiennent la prestation. Un guide d’utilisateur est également disponible pour les services des habitants et contient l’ensemble des informations utiles : public autorisé ou non, flux financiers, changement de pratiques métiers, etc.
Le SPOP accompagne les communes vaudoises qui le sollicitent dans la mise en œuvre de eDéménagement, afin d’offrir cette nouvelle prestation à leurs habitant·es. Pour plus d’informations, vous pouvez prendre contact avec le SPOP en envoyant un mail à edemenagement@vd.ch ou consulter GestStar communes par le biais des services des habitants.
Statistiques
Suite aux deux séances d’informations faites aux services des habitants par le Canton, en mai 2024, une vingtaine de demandes d’adhésion ont été reçues au SPOP afin de rejoindre les 11 communes déjà en production. Pour rappel, pour que les citoyen·nes puissent annoncer en une fois, un départ et une arrivée, il faut que les deux communes soient connectées à eDéménagement.
Position du comité de l’AVDCH
L’AVDCH recommande aux communes d’adhérer à la prestation eDéménagement, afin d’offrir aux citoyen·nes la possibilité de réaliser leur prestation d’annonce de déménagement en ligne, dans toute la Suisse.
Pour les communes qui souhaitent plus d’informations sur la gestion courante de la prestation dans un service des habitants, nous conseillons de prendre contact avec l’une des communes pilotes. Idéalement celle ayant le même fournisseur informatique, afin de pouvoir vous rendre compte des différents flux et répondre à vos interrogations.
Le comité souhaite profiter de l’occasion pour remercier les collègues des communes pilotes pour le temps consacré au déploiement du projet ainsi que les différents retours pertinents qui ont permis de rendre obligatoire, par exemple, la transmission du bail à loyer/attestation du logeur. Nous remercions également le SPOP, la DGNSI et l’AVRiC pour l’étroite collaboration dans la conduite de ce projet.
Une solution harmonisée au niveau suisse
Ce projet a été une excellente occasion de collaborer sur un objectif commun avec la Confédération, les cantons et les communes de Suisse. La solution, harmonisée au niveau fédéral, est accessible dans 24 cantons et a vocation à être généralisée dans tout le pays. Plus les communes y adhéreront, plus la prestation prendra de sens et permettra au plus grand nombre de citoyen·nes de réaliser la prestation 100% en ligne.
Article rédigé par Evelyne Rouge, Cheffe d'office contrôle des habitants à Aigle, et Teuta Jakaj, Cheffe de service contrôle des habitants à Ecublens.