Emplacement : Hôtel du Léman, 2 Chemin de la Fontaine, Jongny
Révision de la LATC: quels sont les changements ?
Cette formation est structurée en trois parties :
1. Les innovations de la LATC
- Le plan directeur
- Le plan d'affectation
- La disponibilité des terrains
- L'équipement
- La taxe sur la plus-value
- L'expropriation matérielle
2. Révision PGA - période transitoire - zones réservées
3. Cas pratiques
Chaque partie sera traitée sous différents angles afin d'apporter l'éclairage des professionnels impliqués dans ces différentes phases : urbaniste, juriste et technicien communal.